Cour Suprême des Etats-Unis: Le coup de gueule de Sotomayor

Sonia Sotomayor

Justice Sonia Sotomayor - Supreme Court of the United States of America
Justice Sonia Sotomayor – Supreme Court of the United States of America

La Cour Suprême des Etats-Unis rendait aujourd’hui son verdict dans l’affaire Utah contre Strieff qui devait statuer de la constitutionnalité de preuves collectées sur des citoyens lors d’une fouille, justifiée ou non, de police.

En 1996, Edward Srieff avait été illégalement arrêté par la police qui avait trouvé de la drogue sur lui. Le 4ème amendement de la Constitution des Etats-Unis « Interdit les perquisitions et saisies déraisonnables et énonce les dispositions relatives aux mandats de recherche fondée sur des motifs probables » (Wikipedia). La cour de Justice de l’Utah avait alors annulé les charges contre Srieff expliquant que les preuves collectés sur l’individu étaient non recevables car l’arrestation injustifiée.

A 5 contre 3, les Justices ont donné raison à la police, les autorisant désormais à utiliser devant le juge toutes les preuves colléctées lors d’une arrestation, quelque soient les motifs de cette arrestation.
C’est un revers flagrant pour les droits civiques des américains et surtout vis-à-vis de la population afro-américaine qui fait face quotidiennement à des arrestations illégales ou tendancieuses. Les émeutes de Ferguson en 2014 après mort de Mickael Brown et celles de Baltimore en 2015 après celles de Freddie Gray sont encore dans tous les esprits, et cette décision de la Cour de la Cour de Justice ne devrait pas arranger la situation

La Justice Sonya Sotomayor (appointée par Barack Obama) a fait savoir son mécontentement dans une « plaidoirie » très critique de la société actuelle, rongée par un racisme rampant et des communautés fragilisées, que l’Instance Juridique du pays devrait protéger plutôt que de rendre encore plus vulnerables.

Surtout, et une fois n’est pas coutume, elle cite les écrits d’auteurs afro-américains qui ont marqué à l’instar de W.E.B Du Bois, James Baldwin ou encore de l’essayiste contemporain, Ta-Nehisi Coates et son excellent, Between the Wolrd and Me sorti en 2015

La cour aujourd’hui stipule que la découverte d’une contravention impayée justifie la violation par la police de vos droits liés au 4ème Amendement (…) Cette affaire autorise la police à vous arrêter dans la rue, à vous demander vos papier, à rechercher si vous avez des contraventions en cours – même si vous n’avez rien à vous reprocher. Si l’officer découvre que vous avez oublié de payer cette contravention, la cour excusera désormais cette arrestation illégale, et acceptera comme preuves tout ce qu’il pourra trouver sur vous, après vous avoir arrrêté au nom de cette contravention.


Le danger de cetté résolution est qu’elle autorise la police a arrêté les citoyens sous prétexte qu’il ont des mandats d’arrêts en cours (Outstanding Warrants). Or Sotomayor souligne que ces mandats sont « étonnamment communs » puisque 7.8 millions d’Américains seraient concernés, et pour des crimes mineurs.

De continuer:

Cette cour donne aux officiers un ensemble d’instruments pour vous fouiller et vous inspecter. Lorsque l’on laisse des officiers les utiliser sans raison valable, on les autorise à cibler n’importe quel pétion arbitrairement. On risque également de traiter certains membres de nos communautés comme des citoyens de seconde classe (…)
C’est un secret pour personne que les gens de couleur sont les principales victimes de ce type de contrôle. Depuis des générations, les parents black et brown ont cette discussion avec leurs enfants, celle de ne pas courir dans la rue, de garder ses mains à la vue de tous, de ne pas essayer de parler à un étranger, tout ça par peur qu’un officier armé ne le prenne en gripe

 

A lire aussi: L’éditorial du New York Times daté du 20 Juin 2016